Conditions Générales de Vente
1 – CONTENU ET DOMAINE D’APPLICATION 1.1 Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes du maître de l’ouvrage. En conséquence, la passation d’une commande par le maître de l’ouvrage emporte son adhésion sans réserve aux présentes conditions générales. 1.2 Les présentes conditions générales prévalent sur toutes autres conditions générales qui pourraient leur être …
